Politique de confidentialité

Disrupt Consulting s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données communiquées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre (description de votre situation)

2.2 Données relatives à la prestation de services

Pour la réalisation de nos missions d'expert-comptable et de secrétariat social, nous pouvons être amenés à collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro national
• Données professionnelles : fonction, structure juridique de la société, numéro BCE
• Données fiscales et financières : rémunération, dividendes, composition patrimoniale, situation familiale
• Documents comptables et sociaux nécessaires à la mission

2.3 Données de simulation

Les données entrées dans le simulateur Mix Salarial (net souhaité, situation familiale, enfants) sont traitées localement dans votre navigateur et ne sont ni stockées ni transmises à Disrupt Consulting, sauf si vous choisissez ensuite de nous contacter via le formulaire.

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Exécuter les missions contractuelles (Analyse Mix Salarial, gestion des fiches de paie)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, ITAA, anti-blanchiment)	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoyer des alertes réformes et mises à jour barèmes aux clients actifs	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

• Prospects (formulaire de contact sans suite) : 24 mois à compter du dernier contact
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Archives comptables et fiscales : 7 ans à compter de la fin de l'exercice concerné (obligation légale belge)
• Documents relatifs à la lutte anti-blanchiment : 10 ans (loi du 18 septembre 2017)

5. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement aux catégories suivantes :

• Collaborateurs internes de Disrupt Consulting, dans la limite de leurs fonctions
• Sous-traitants techniques dans le cadre strict de l'exécution des missions (ex. TwinTax pour le traitement des fiches de paie, Formspree pour le formulaire de contact)
• Autorités publiques compétentes (SPF Finances, INASTI, ONSS, Banque Carrefour des Entreprises) dans le cadre de nos obligations légales
• Caisse d'assurances sociales et organismes de pension dans le cadre des missions

Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques peuvent être situés hors Union européenne (ex. Formspree aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection reconnu.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@disruptconsulting.be. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

8. Sécurité

Disrupt Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints par authentification forte, sauvegardes régulières, formation du personnel, outils conformes ITAA.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement (aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers). Si cette situation évolue, une bannière de consentement conforme RGPD sera mise en place.

10. Réclamation auprès de l'Autorité de protection

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026.